Conseil et Contentieux en droit des affaires

Le cabinet vous assiste dans toutes vos problématiques

pré-contentieuses et contentieuses en France en français et en anglais

Aux côtés des chefs d’entreprises pour le compte des entreprises françaises ou étrangères, le cabinet intervient dans tous les domaines du contentieux et du règlement des différends en matière civile et commerciale.

 

Le cabinet de Julie DANIEL conseille et représente ses clients français et étrangers dans le cadre de toutes leurs procédures contentieuses (juridictions civiles, commerciales et pénales), arbitrales (arbitrages internes ou internationaux, CCI), ou devant les autorités administratives (AMF) afin de défendre au mieux leurs intérêts, tant en phase pré-contentieuse que contentieuse.

 

Ses principales expertises en conseil et contentieux dans toutes les matières du droit des affaires sont les suivantes :


- Droit commercial : phases pré-contentieuse et contentieuse

  • recouvrement de créances / défense à recouvrement

  • négociation de protocoles d’accords amiables pour l’apurement de dettes,

  • rupture de relations commerciales établies, responsabilité contractuelle et délictuelle, cautionnements, effets de commerce…

  • contentieux des baux commerciaux 

- Droit des sociétés

  • conflits entre actionnaires et/ou dirigeants (expertises de gestion)

  • mises en œuvre ou défenses à garanties d’actifs et de passifs

- Droit économique : Concurrence déloyale, Contrats et distribution

- Droit Bancaire et financier : défense cautionnement et responsabilité bancaire 

- Droit civil / droit des contrats

  • rupture de contrats

  • responsabilité civile notamment professionnelles des mandataires judiciaires, experts-comptables, notaires…


- Assurances pour les assurés ou intermédiaires

 

- Construction / promotion immobilière : expertises judiciaires en matière de construction, conflits au sein des copropriétés…

 

- Procédures collectives : Julie DANIEL assiste et représente ses clients pour les procédures de prévention des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde), le traitement de leurs difficultés (redressement, liquidation judiciaires) et la préparation des offres de plan de cession ou de reprise d’actifs

- Droit pénal et para-pénal des affaires : le cabinet assiste et représente ses clients personnes morales et dirigeants dans toutes les procédures pénales pour toutes les infractions liées à l’entreprise (accidents du travail, droit pénal financier type ABS). Le Cabinet assiste ses clients tant du côté des auteurs que des victimes au cours des enquêtes, instructions et phase de jugement. Le cabinet peut également assister et représenter ses clients devant la Commission des sanctions de l’AMF.